IFB Midi-Pyrénées

Le plafonnement pendait au nez des niches fiscales, le ministre du Budget, Eric Woerth, réaffirmant le plafonnement des niches fiscales dans le cadre du budget 2009. Le secrétaire d’Etat à l’outre-mer, Yves Jégo, annonçait aussi le plafonnement de la principale niche fiscale : l’Outre-mer, afin de garder un outil économique efficace, mais de l’empêcher d’être trusté, monopolisé, par les contribuables les plus riches. Gilles Carrez, rapporteur UMP du Budget à l’Assemblée nationale, dépose aujourd’hui, mercredi, un amendement fixant le plafond global des niches fiscales.

Aujourd’hui, il ne s’agit pas seulement de plafonner l’avantage fiscal du dispositif girardin ou l’investissement dans les DOM-TOM : Gilles Carrez dépose un amendement fixant le plafond global des niches fiscales “aux alentours de 25 000 à 30 000 euros, plus 10% du revenu” d’un contribuable. Le plafonnement des niches fiscales doit concourir au financement du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le plafonnement global ne concernerait que les niches résultant d’un choix délibéré d’investissement avec avantage fiscal de la part du contribuable, pas les niches fiscales subies, comme celles liées au handicap.

Aujourd’hui, des centaines de niches fiscales permettent à certains contribuables de réduire leur impôt sur le revenu, certaines très grosses fortunes pouvant même s’exonérer totalement de l’impôt sur le revenu en multipliant judicieusement ces placements défiscalisés.