les taxes et Impôts

à tout moment de notre vie, nous avons une taxe, un impôt à payer. Regardons la liste pour se rendre compte !!!

Prélevé au niveau européen

 

 

Prélevé au niveau national

 

Taxes et impots agricoles

Taxes et impots sur les assurances

  • Participation des Cies d’assurance à la CNNSS
  • Partie de la Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TCA)
  • Prélèvements sur les entreprises d’assurance
  • Taxe sur les cotisations de prévoyance
  • Taxe sur les mutuelles
  • Taxe sur prime d’assurance (TPA)

Taxes et impots liés aux véhicules automobiles

  • Taxe automobile CNAM
  • Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
  • Taxe sur les concessionnaires d’autoroutes

Taxes et impots sur les spectacles et l’audiovisuel

  • Cotisation des entreprises cinématographiques
  • Taxe spéciale additionnelle au prix des places dans les salles de cinéma
  • Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de TV au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements
  • Taxe spéciale sur la publicité télévisée
  • Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes
  • Taxe sur les services d’informations ou interactifs à caractère pornographique
  • Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l’exploitation d’oeuvres pornographiques ou d’incitation à la violence

Taxes et impots sur l’immobilier

Taxes et impots sur les jeux

  • Prélèvement sur le pari mutuel
  • prélèvement sur les sommes engagées au P.M.U. sur les hippodromes et hors les hippodromes
  • Prélèvements sur produit des jeux dans les casinos
  • Produit prélèvement sur sommes misées sur jeux exploités en France métropolitaine par la Française des jeux
  • Produits des jeux exploités par la Française des jeux

Taxes et impots sur l’énergie

  • Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
  • Contribution annuelle des distributeurs d’énergie
  • Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE)
  • Prélèvement sur entreprises pétrolières
  • Taxe hydrocarbures
  • Taxe sur les titulaires d’ouvrages hydroélectriques concédés

Taxes et impots patrimoniaux

Taxes et impots sur les revenus

  • Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
  • Contribution sociale généralisée
  • Impôt sur le revenu (IR)
  • Contribution sociale de solidarité sur les sociétés
  • Contributions au fonds national pour l’emploi (FNE)
  • Impôt sur le revenu, contribution sur les revenus locatifs
  • Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM)
  • Impôt sur les sociétés
  • Impôt sur les sociétés, contribution sur les revenus locatifs
  • Précompte mobilier
  • Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
  • Retenue à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l’impôt sur le revenu
  • Taxe sur les salaires (TS)

Taxes et impôts sur le secteur médical

Taxes sur le tabac et les alcools

  • Droits tabacs pour CMU
  • Droits tabacs pour Fonds amiante
  • Taxe alcools CNAM

Autres impôts et taxes

  • TVA
  • Contribution des institutions financières
  • Contributions des employeurs de main d’œuvre étrangère pour l’OMI
  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Cotisations aux Fonds de garantie des salaires (AGS et AGCC)
  • Cotisations des employeurs au FNAL
  • Droits de plaidoirie
  • Droits fixes
  • Fonds de péréquation des transports aériens
  • Fonds national pour le développement des adductions d’eau
  • Imposition forfaitaire annuelle à la charge des sociétés (IFA)
  • Impôt sur les opérations de bourse
  • Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, versée à l’état
  • Redevance d’usage des fréquences radioélectriques
  • Redevance perçues sur formalités de l’Institut national de la propriété industrielle
  • Redevances lors du lancement de certains matériels aéronautiques
  • Taxe d’apprentissage
  • Taxe de sécurité et de sureté de l’aviation civile
  • Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
  • Taxe grossiste répartiteurs
  • Taxe professionnelle de la Poste et de France Telecom
  • Taxe spécifique pour le centre national de la batellerie artisanale et Office national de la navigation (CNBA et ONN)
  • Taxe sur les stations et liaisons radio privées
  • Taxe sur métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité
  • Taxe Unitaid
  • Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS)

Prélevé au niveau local

Fiscalité directe

Fiscalité indirecte

  • Taxe additionnelle aux droits de mutation
  • Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
  • Redevances et taxes funéraires
  • Versement pour dépassement du PLD
  • Participation dépassement du COS
  • Participation pour non réalisation de stationnement
  • Taxe locale d’équipement
  • Taxe spéciale d’équipement
  • Taxe complémentaire à la TLE (IdF)
  • Taxe de séjour
  • Taxe sur les tabacs (Corse)
  • Octroi de mer
  • Taxe sur le ski de fond
  • Surtaxe sur les eaux minérales
  • Taxe sur Les fournitures d’électricité
  • Droits de consommation sur les alcools (Corse)
  • Taxe d’assainissement (Agence de l’Eau)
  • Taxe sur les remontées mécaniques
  • Taxes sur les emplacements publicitaires
  • Taxe sur les rhums
  • Taxe sur les carburants (DOM)
  • Taxe sur les syndicats d’énergie
  • Taxe sur la création de bureaux perçue en IdF
  • Taxe sur les cartes grises
  • Licence des débits de boisson
  • Redevance pour droit de construire (EPAD)
  • Taxe départementale sur les espaces verts
  • Taxe sur les affiches, réclames et enseignes
  • Taxes pour les conseils d’architecture, d’urbanisme
  • Taxe sur les véhicules
  • Taxe de pavage
  • Taxe pour non-raccordement à l’égout
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