IFB Midi-Pyrénées

ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE

Coûts et aides

Le prix de vente d’électricité photovoltaïque est supérieur au prix de l’achat de l’électricité du réseau. Donc, un particulier avec une installation photovoltaïque raccordée au réseau a tout intérêt à vendre la totalité de sa production, et à acheter l’électricité dont il a besoin. Ainsi, la notion d’autonomie énergétique personnelle disparaît, car le réseau est utilisé comme lieu d’échange et de stockage.
Néanmoins, vous pouvez choisir de consommer votre production et seul le surplus de votre production par rapport à vos consommations instantanées sera injecté sur le réseau et vendu. On ne peut pas imaginer aujourd’hui, le tarif d’électricité dans dix ou vingt ans.

L’électrification photovoltaïque de sites isolés est un autre cas de figure, voir plus loin.

Le principe d’une installation photovoltaïque raccordée au réseau :

A. Panneaux photovoltaïques

B. Onduleur : transformation de la production photovoltaïque en courant alternatif identique à celui fourni par le réseau

C. Compteur : électricité “produite et vendue”

D. Compteur : électricité  fournie par le réseau et “achetée”.

Puissance et productivité

La puissance d’une module ou d’un système photovoltaïque est mesurée en Watts crête (Wc) ou kiloWatts crête (kWc). La “puissance crête” caractérise la puissance d’un panneau ou d’un système photovoltaïque dans les conditions d’ensoleillement optimales.
La production annuelle d’un système photovoltaïque bien orienté, avec une puissance de 1.000 Wc (de 8 à 10 m² de modules) peut varier entre 900 kWh au Nord de la France à 1100 kWh au Sud.

La productivité globale pendant l’année va varier suivant l’inclinaison et l’orientation des modules. Comme l’ensoleillement est plus fort en été, il vaut mieux favoriser le captage en été si l’objet est de fournir (et vendre) un maximum d’électricité au réseau. Mais pour satisfaire les besoins pendant toute l’année dans un site isolé, il pourrait être préférable de favoriser le captage en hiver.

L’Union Européenne a publié une carte montrant la production annuelle d’un système photovoltaïque de 1 kWc orienté au Sud, partout en Europe.
Télécharger : La carte de la production annuelle en Europe

Productivité annuelle suivant l’inclinaison et l’orientation des modules

Par exemple : Une installation photovoltaïque de 1 kWc, orientée au Sud et inclinée à 30° par rapport à l’horizontal dans le Sud de la France, pourrait produire 1.100 kWh/an.
Mais, une installation avec des modules verticaux en façade Sud dans le Nord de la France ne pourrait produire que 612 kWh/an (68% de 900 kWh)

Prix d’achat de l’électricité en France

1. En métropole continentale

L’énergie électrique fournie au réseau est achetée sur la base de 0,30 €/kWh

Lorsque les équipements de production d’électricité photovoltaïques assurent également une fonction technique ou architecturale essentielle à l’acte de construction ils peuvent bénéficier d’une prime à l’intégration au bâti de 0,25€/kWh, (soit un total de 0,55€/kWh).

Ces équipements doivent appartenir à la liste exhaustive suivante :
– toitures, ardoises ou tuiles conçues industriellement avec ou sans supports ;
– brise-soleil ;
– allèges ;
– verrière sans protection arrière ;
– garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse ;
– bardages, mur rideau.

Pour bénéficier de cette prime I, le producteur fournit à l’acheteur une attestation sur l’honneur certifiant la réalisation de l’intégration au bâti des équipements de production d’électricité photovoltaïques. Le producteur tient cette attestation ainsi que les justificatifs correspondants à la disposition du préfet (directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).

2. En Corse, dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, le tarif applicable à l’énergie électrique fournie est égal à 0,40 €/kWh, et la prime d’intégration est de 0,15€/kWh, (soit un total de 0,55€/kWh)

L’énergie annuelle susceptible d’être achetée, calculée à partir de la date anniversaire de prise d’effet du contrat d’achat, est plafonnée. Le plafond est défini comme le produit de la puissance crête installée par une durée de 1.500 heures si l’installation est située en métropole continentale ou de 1.800 heures dans les autres cas.
Dans la pratique, la production photovoltaïque réelle n’atteint jamais 1.500 heures x la puissance installée en métropole.

Aides financières

L’aide financière principale pour l’installation de générateurs photovoltaïques connectés au réseau électrique français est le crédit d’impôt. Celui-ci représente 50 % du montant de l’investissement en fournitures du système photovoltaïque qui sera plafonné à 16 000 € pour un couple. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge, 500 € pour le deuxième enfant et 600 € à partir du 3eme.

Les particuliers peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation d’un système photovoltaïque si la consommation d’électricité de l’habitation est supérieure à la moitié de la puissance des panneaux solaires photovoltaïques. Cette condition est souvent remplie puisque la consommation moyenne d’une habitation est supérieure à la capacité de production moyenne des équipements bénéficiant du crédit d’impôt. Plus simplement, cette condition sera approuvée si la puissance installée n’excède pas 3 kW. (Note sur la fiscalité du 27/02/07)

Le crédit d’impôt 2006 est limité aux systèmes photovoltaïques avec les normes EN 61215 ou NF EN 61646.

Les Conseils Régionaux proposent des aides supplémentaires dans certaines régions.

Dans tous les cas : Contactez la Délégation Régionale locale de l’Ademe pour des informations supplémentaires.

L’ADEME peut proposer des aides financières de 2,8 €/Wc pour le collectif (sans crédit d’impôt).

Cumul crédit d’impôt et aides des collectivités

Depuis juillet 2007, les aides que nombre de collectivités territoriales accordent aux particuliers investissant dans les énergies renouvelables pour leur habitation principale ne sont plus déduites du droit au crédit d’impôt.
À condition que ces aides des collectivités portent exclusivement sur la main d’œuvre, elles ne font désormais plus baisser le montant du crédit d’impôt.
Si le montant des aides locales est supérieur aux dépenses engagées pour la main d’œuvre, la base du crédit d’impôt est alors diminuée de la fraction de l’excédent se rapportant au prix de l’équipement éligible.
Rappelons que le crédit d’impôt porte uniquement sur le coût du matériel mais que celui-ci doit être installé par un professionnel.

TVA à taux réduit

D’après la Direction de la Législation Fiscale, bureau D2 (TVA)
12/12/2007

La TVA à taux réduit (5,5 %) sur un logement de plus de 2 ans s’appliquera aux installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc.

Le taux de TVA réduit s’applique exclusivement sur le matériel et l’installation.

Il est admis que le taux réduit s’applique même si les panneaux ne sont pas installés sur le toit de l’habitation mais à proximité de celle-ci.

Note : Toute installation supérieure à 3kWc doit être entièrement facturé avec une TVA de 19,6%, que ce soit en option vente du surplus ou vente de la totalité. Aucune ventilation n’est possible.

Note : Le temps de retour simple tient compte des crédits d’impôts mais pas de subventions régionales éventuelles.

Procédure avec votre distributeur habituel  pour le raccordement au réseau

Il faut suivre une procédure complexe pour raccorder votre centrale photovoltaïque au réseau public de distribution de l’électricité.

Deux contrats sont à mettre en place pour vendre votre électricité photovoltaïque à un tarif bonifié :
- Un contrat de raccordement technique au réseau national de distribution de l’électricité,
- Un contrat d’achat de l’électricité par votre distributeur habituel (EdF ou un concurrent spécialisé, comme Enercoop).

Si votre distributeur d’électricité est EDF, deux interlocuteurs sont à contacter indépendamment pour chaque contrat :

- L’agence EDF Accès au Réseau de Distribution Grand Centre (ARD Grand Centre, 8 rue Boutteville BP 442, 37204 Tours cedex 03) pour tout ce qui concerne le contrat de raccordement, ceci où que vous soyez en France. C’est à ce centre que vous devez adresser votre demande de contrat de raccordement, les éléments administratifs et techniques requis et vos questions éventuelles. Il sert d’interface entre vous et votre centre local, qui sera l’exécutant des travaux à effectuer.

Notez qu’une fois votre contrat de raccordement signé, c’est :

- l’agence EDF ARD au niveau régional qui sera votre interlocuteur lors de la phase d’exploitation. Les coordonnées utiles vous seront données dans le contrat de raccordement.

- l’agence EDF Administration des Obligations d’Achat correspondant à votre région pour tout ce qui concerne le contrat d’achat.

Un site internet pour déclarer les installations photovoltaïques

Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire a mis en service un site Internet permettant aux personnes et sociétés d’effectuer en ligne la déclaration d’exploitation de panneaux solaires électriques.

Le site Internet AMPER permet aux pétitionnaires ou à leur mandataire de déclarer leur projet de production d’électricité par panneaux solaires ou petite éolienne de moins de 450 kW et d’imprimer directement l’accusé de réception (récépissé de déclaration).

Options de raccordement

Lors de la connexion de votre centrale photovoltaïque au réseau, deux options différentes de branchement vous seront proposées et vous pouvez choisir librement celle qui vous convient :

- option vente de la totalité de la production : dans ce cas, l’intégralité de votre production sera injectée sur le réseau et vendue au tarif fixé par la loi. Un point de branchement spécifique à la production sera alors créé par le gestionnaire de réseau (EDF ou régie). Vos consommations transiteront par ailleurs intégralement par votre compteur de consommation existant comme habituellement. Cette option de branchement est en général un peu plus onéreuse que l’option vente du surplus.

- option vente du surplus : dans ce cas, votre production électrique est prioritairement consommée sur place par les appareils en cours de fonctionnement (autoconsommation). Seul le surplus de votre production par rapport à vos consommations instantanées sera injecté sur le réseau et vendu. Cette option demande une intervention relativement simple sur le réseau puisque seul un compteur de production est ajouté.

Pour des informations supplémentaires

Voir le site de l’association HESPUL http://www.hespul.org
vous trouverez une série de guides et de dossiers pour vous assister dans vos démarches.

Électrification de sites isolés

Pour bénéficier d’une aide publique à l’électrification photovoltaïque en site isolé, le propriétaire du site doit faire appel à sa commune. Aucune étude ni aucuns travaux doivent démarrer sans son accord.
Les aides financières peuvent venir du FACE (fonds d’amortissement des charges d’électricité) en zone d’électrification rurale ou de l’Ademe et EDF en zone d’électrification urbaine.
La collectivité qui souhaite électrifier un site isolé peut contacter son syndicat ou son distributeur d’électricité et solliciter les conseils techniques de l’Ademe.